Module I : Principes et exigences du RGPD

Enjeux, définitions et notions clés
Champ d’application du RGPD et articulation avec le droit national
La protection des données à l’échelle nationale, européenne et mondiale
Principes de traitement des données, bases légales et exceptions
Mesures de sécurité
Transferts hors UE

Module II – Relations entre acteurs, avec les personnes concernées et avec la CNIL

Responsabilité conjointe et sous-traitance
Transparence et information des personnes concernées
Droits des personnes concernées
Contrôles de la CNIL
Actualités Leem-CNIL

Module III – Outils de la conformité

Responsabilité, protection des données dès la conception et par défaut
Audits en matière de protection des données
Registre des traitements
Analyses d’impact sur la protection des données
Violations de données
Certifications et codes de conduite
Formalités préalables, cadres de référence

Module IV – Etre DPO dans l’industrie pharmaceutique

Profil, rôle et missions du DPO
Certification DPO
Retours d’expérience DPO
Sensibilisation et formation

Module V – Cas pratiques AIPD

Cas pratique AIPD (1/2 journée), en partenariat avec le Master 2 Affaires réglementaires des industries de santé
Cas pratique AIPD (1 journée)

Module VI – e-Santé et blockchain

Module I – Industries de santé – La réglementation sectorielle

Recherches en santé
Environnement réglementaire des industries de santé (PV, information médicale, promotion, etc.)

La formation est axée sur les traitements de données personnelles habituellement mis en œuvre au sein des industries de santé. Chacun des modules est abordé au travers d’exemples de traitements tels que la pharmacovigilance, les recherches en santé, les accès précoces et accès compassionnels, les études de marché et enquêtes patients, l’encadrement des avantages, la transparence des liens, etc. La formation permet également de passer en revue des traitements liés aux ressources humaines, office management, etc.